ARTICLE 1er – CONSTITUTION – DUREE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Citoyenn’t 17
ARTICLE 2 – BUT – OBJET
Cette association a pour objet :
– organiser des activités « citoyennes » dans le but de développer les activités intergénérationnelles à caractères culturel, sportif, éducatif, ou convivial, principalement dans le quartier Epinettes- Batignolles et sur l’ensemble du 17ème.
– améliorer le cadre de vie et l’environnement social, redynamiser principalement le quartier Epinettes- Batignolles et sur l’ensemble du 17ème.
– relayer tout type d’information(s) ayant trait à la vie du quartier principalement Epinettes- Batignolles et sur l’ensemble du 17ème
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 1 rue René Blum, appartement C44, 75017 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs
b) Membres fondateurs à vie
c) Membres d’honneur
d) Membres bienfaiteurs
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres fondateurs à vie, ceux qui ont contribués à la création de l’ association.
Ils versent la même cotisation annuelle que les membres actifs jusqu’à leur radiation.
Siège de l’association : 1 rue René Blum, 75017 Paris
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont été désigné par le comité directeur de l’association et ratifié par l’assemblée générale. Ils sont dispensées de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, outre, la cotisation, versent un don ou un legs à l’association.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’union Européenne, de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
Les membres actifs contribuent au fonctionnement de l’association par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Le rachat et le remboursement des cotisations par l’association ne seront pas possibles.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, affiliés chaque année.
L’assemblée générale délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué par écrit à la demande du président ou du conseil d’administration, ou des deux tiers des membres de l’association.
L’ordre de convocation est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité directeur et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocation. Le président assisté des membres du comité directeur et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne peuvent être abordés, lors de l’assemblée générale, que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Siège de l’association : 1 rue René Blum, 75017 Paris
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalles. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit les membres présents.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 et d’au plus 7 membres élus au scrutin secret pour trois années par l’assemblée générale.
Le conseil général d’administration choisit parmi ses membres:
– Un président,
– Un président d’honneur,
– Un secrétaire général,
– Un secrétaire général adjoint,
– Un trésorier adjoint,
– Un trésorier,
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs. h
ttp://www.associations.gouv.fr/10844-vive-les-assos-la-nouvelle.html
ARTICLE 13 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les deux ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorités des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – FORMALITES DES DECLARATIONS DE MODIFICATIONS
Le président doit effectuer à la préfecture des déclarations prévues à l’art.3 du décret du 16 aout 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
– Les modifications apportées aux statuts,
– Le changement de titre de l’association,
– Le transfert du siège social,
– Les changements de membres du comité directeur et conseil d’administration,
– Les changements d’objets,
– Fusion des associations,
– Dissolution,
Siège de l’association : 1 rue René Blum, 75017 Paris
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque par la personne habilité à représenter l’association.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l’assemblée général, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 16 – BENEVOLAT – FRAIS
Les membres du comité d administration exercent leurs fonctions bénévolement.
Le trésorier vérifie les justifications présentés à l’appui des demandes de remboursement de frais engagés par les membres du comité d’administration et de l’association, pour le compte et dans l’intérêt de l’association.
Le comité d’administration statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.
« Fait à Paris, le 06 03 2018 »